Règlement

Article 1 : Présentation de la Société organisatrice

Crédit Agricole S.A. au capital de 5.009.270.616 euros , dont le siège social est situé au 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris, 784 608 416 RCS Paris, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Onatousuncotésélectionneur ».

Article 2 : Durée du jeu

Ce jeu, organisé sur internet du 2 février 2009 au 30 novembre 2009 inclus, est accessible à l’adresse www.onatousuncoteselectionneur.com.

Article 3 : Accès autorisé au jeu

Pourra participer à ce jeu toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, corse comprise, dont les salariés et membres de la société organisatrice et des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Article 4 : Modalités d’inscription

Pour participer, chaque participant s’inscrit sur le site internet : www.onatousuncoteselectionneur.com

Lors de sa 1ère inscription, le participant devra alors s'inscrire en communiquant les coordonnées suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, n° de téléphone, e-mail, pseudo, mot de passe. Puis, il devra accepter le règlement du jeu et confirmer son inscription au jeu en cliquant sur la case « s’inscrire ».

Un e-mail de confirmation d’inscription sera envoyé à l’adresse mail du participant qui devra cliquer sur le lien pour valider définitivement son inscription.

Par ailleurs, une seule inscription par personne est autorisée (un même nom, une même adresse, une même adresse mail). La tentative d'une participation multiple pourra entraîner l'exclusion du participant. A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de participation multiple ou de toute autre manœuvre frauduleuse. Toute inscription ne présentant pas les informations requises sera considérée comme nulle.

Article 5 – Principe du Jeu

Pour déposer des pronostics, et accéder à une session de pronostic, le participant doit être identifié et se créer un compte Le principe du jeu consiste à effectuer des pronostics sur chacun des matches de l’Equipe de France de Football A (matche amicaux et matchs qualificatifs). Matches Équipe de France en 2009 concernés par les votes :

– 11 février : Argentine – France
– 28 mars : Lituanie - France
– 1er avril : France – Lituanie
– 2 juin : France – Nigeria
– 5 juin : France - Turquie
– 19 août : Îles Féroé – France
– 5 septembre : France – Roumanie
– 9 septembre : Serbie – France
– 10 octobre : France – Îles Féroé
– 14 octobre : France - Autriche

Chaque participant dispose d’un capital de départ (défini en nombre de points) qu’il aura la possibilité de miser en totalité ou en partie en choisissant de 1 à 6 pronostics de la liste ci-dessous sur les matches de son choix. Le choix des pronostics est libre. Le participant peut saisir uniquement les pronostics qu’il souhaite ou bien les cumuler selon son ambition.

Liste des pronostics possibles :

1. Sélection des 11 joueurs titulaire de l'Equipe de France
2. 1er buteur de l'Equipe de France
3. Score final du match
4. Nombre total de buts (Pair, Impair, Nul)
5. Résultat du match (Victoire - Nul - Défaite)
6. L’équipe qui marque le 1er but

Les pronostics pour les matches de l’Equipe de France sont ouverts au plus tôt 14 jours avant le coup d’envoi du match.

Pronostic n°1 à 6 : Ces pronostics seront fermés 1h avant le coup d’envoi du match. Les résultats seront en ligne au plus tard, 48h après la date du match de l’Equipe de France concerné par les pronostics.

Article 6 - Calcul des gains

Tout participant inscrit au jeu dispose d’un crédit de points de départ de 500 points lui permettant d’effectuer ses premières mises. Chacune de ces 6 lignes de pronostics sera soumise à un coefficient correspondant à la difficulté du pronostic à établir. Les coefficients sont établis en amont et peuvent être, pour certains, évolutifs en fonction de la date à laquelle le pari a été pronostiqué et en fonction de l’équipe adverse. Le bloc « Vos pronostics » informe en temps réel le participant de son nombre de points potentiels avant validation.

Attribution de points : Dans le cas où un pronostic s’avère exact, le nombre de points remporté par le joueur est égal au nombre de points misé, multiplié par le coefficient établi au moment du pronostic.

Perte de points : Dans le cas où un pronostic s’avère erroné, le nombre de points misé sera perdu par le joueur.

Le pronostic « Sélection des 11 joueurs titulaires de l’Equipe de France » sera le seul pronostic à disposer d’une règle de gestion particulière : son coefficient est évolutif. Il suivra la règle de gestion suivante :

- Pronostic établi entre J-14 à J-7 : coefficient maximal (2)
- Pronostic établi entre J-7 à J-4 : coefficient médian (1.5)
- Pronostic établi entre J-4 et fin session : coefficient bas (1.2)

Un participant ne peut miser plus que le total de points en sa possession.

A l’issue de chaque période de pronostics, la mise à jour des résultats déclenchera le calcul des points gagnés et/ou des points perdus de tous les participants ayant effectué des pronostics. Ce calcul de points se fera au plus tard, 72h après la date du match sur lequel ont été effectués les pronostics.

Article 7 – Parrainage

Offre de parrainage : Lorsque un joueur a épuisé tous ses crédits de points et que son compte est à 0, celui-ci a la possibilité de parrainer jusqu’à 2 de ses « amis » majeurs en y inscrivant leurs adresses mail. Le joueur doit certifier avoir l’accord de ses « amis » pour lui transmettre cette offre de parrainage en cochant la case prévue comme telle.

L’inscription de ces amis au jeu « On a tous un côté sélectionneur », conformément à l’article 4 du présent règlement permettra au parrain de recréditer son compte grâce à cette formule de parrainage :

- 2 activations de compte « d’amis » : 500 points de crédits

Article 8 – Règles du jeu & liste des lots

Le présent jeu propose aux participants 2 mécaniques de jeu soit 2 façons de gagner les lots mis en jeu. Chaque participant peut à tout moment choisir entre l’une ou l’autre des 2 mécaniques de jeu.

1. « Concours » Classement général sur les pronostics :

Les participants peuvent faire le choix de cumuler le plus grand nombre de points possible en pronostiquant sur les différents matches de l’Equipe de France jusqu’au 30 novembre 2009. Les 11 premiers de ce classement général à l’issue du dernier match de l’Equipe de France en 2009 se verront remettre les dotations suivantes :

- 1er : 1 ensemble TV Ecran plat, home cinéma et lecteur blue ray (valeur réelle 1500 €)
- 2ème à 4ème : 1 TV Ecran plat (valeur réelle 600 €)
- 5ème à 11ème : 1 appareil photo numérique (valeur réelle 250 €)

La liste des 11 gagnants au « concours » classement général sera mise en ligne, 48h après le dernier match de l’Equipe de France en 2009.

2. Cadeaux en libre échange sur la boutique en ligne :

Les participants peuvent faire le choix d’échanger le nombre de points qu’ils ont cumulé pour l’un des cadeaux proposés sur la boutique en ligne du site www.onatousuncoteselectionneur.com. Le nombre de points nécessaire pour l’échange des cadeaux est identifié pour chacun des lots. La demande d’échange sur la boutique en ligne entre le nombre de points cumulés et l’un des cadeaux peut se faire à tout moment en en dehors des périodes de pronostic.

- 1 lot* de 2 places en tribune officielle pour France - Roumanie le 5 septembre 2009 au Stade de France comprenant accès salon VIP (valeur réelle 300 € réelle)

- 1 lot* de 2 places en tribune officielle pour France - Autriche le 14 octobre 2009 au Stade de France comprenant accès salon VIP (valeur réelle 300 € réelle)

- 1 lot* composé de la participation par un enfant sélectionné (entre 11 et 13 ans) pour l’opération Porteurs de bâche lors du match France – Roumanie le 5 septembre 2009 au Stade de France + 2 places pour assister au match France – Roumanie le 5 septembre 2009 au Stade de France (1 place pour l’enfant et 1 place pour un de ses représentants légaux) : valeur réelle 180 €

- 1 lot* composé de la participation par un enfant sélectionné (entre 11 et 13 ans) pour l’opération Porteurs de bâche lors du match France – Autriche le 14 octobre 2009 au Stade de France + 2 places pour assister au match France – Autriche le 14 octobre 2009 au Stade de France (1 place pour l’enfant et 1 place pour un de ses représentants légaux) : valeur réelle 180 €

- 25 survêtements prestige de l’Equipe de France taille M (valeur réelle unitaire 115 €)

- 25 survêtements prestige de l’Equipe de France taille L (valeur réelle unitaire115 €)

- 30 baladeurs MP3 (valeur réelle unitaire 90 €)

- 10 lots* de 2 places pour le match France - Lituanie au Stade de France le 1er avril 2009 (valeur réelle unitaire 80 €)

- 10 lots* de 2 places pour le match France - Roumanie au Stade de France le 5 septembre 2009 (valeur réelle unitaire 80 €)

- 5 lots* de 2 places pour le match France - Iles Féroé à Guingamp le 10 octobre 2009 (valeur réelle unitaire 80 €)

- 10 maillots dédicacés Equipe de France taille L (valeur réelle unitaire 75 €)

- 65 maillots Equipe de France taille M (valeur réelle unitaire 75 €)

- 65 maillots Equipe de France taille L (valeur réelle unitaire 75 €)

- 30 jeux konami PES 2009 sur X box 360 (valeur réelle unitaire 70 €)

- 30 jeux konami PES 2009 sur PS3 (valeur réelle unitaire 70 €)

- 10 jeux konami PES 2009 sur PS2 (valeur réelle unitaire 40 €)

- 30 jeux konami PES 2009 sur PC (valeur réelle unitaire 39 €)

- 10 ballons dédicacés par les joueurs de l’Equipe de France (valeur réelle unitaire 35 €)

- 160 ballons de football Adidas (valeur réelle unitaire 30 €)

- 250 sacs de sport Adidas (valeur réelle unitaire 30 €)

- 400 sacoches Adidas (valeur réelle unitaire 18 €)

- 500 kits maquillage (valeur réelle unitaire 5 €)

* Les lots composés de places pour assister à un matche de l’Equipe de France sont hors transports et hors hébergement.

Article 9 – Attribution des dotations

Les lots seront envoyés aux gagnants par Crédit Agricole SA au domicile du gagnant ou remis localement par la Caisse régionale de Crédit Agricole concernée. La responsabilité de Crédit Agricole S.A. et des Caisses régionales ne saurait être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à Crédit Agricole SA ou d’une erreur dans les coordonnées du participant portées sur le formulaire de jeu.

Pour être considéré comme réel, et non comme une tentative de fraude, le gain d’une dotation sera confirmé par un enregistrement en base de données. Aucune capture d'écran ni aucune autre preuve ne sauraient remplacer aux yeux de l'organisateur son propre processus de vérification et d'audit. Tout gain remporté après une erreur mentionnée par le système, pour une raison quelle qu'elle soit, invalidera le gain.

Article 10 - Responsabilité

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas :

- de retard, pertes ou avaries du fait des services de transporteurs et/ou téléphoniques
- de panne technique quelconque rencontrée par le participant lors de son inscription (panne EDF, incident serveur, connexion internet)
- de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. Crédit Agricole S.A se réserve le droit de procéder à son remplacement par une autre dotation équivalente en terme de prix, sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité
- d’incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.

Crédit Agricole SA se réserve en outre, le droit d’annuler, de modifier, écourter ou proroger le présent jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.

Article 11 : Loi informatiques et Libertés

Les données à caractère personnel des participants recueillies par Crédit Agricole S.A. au moyen du formulaire figurant dans le présent jeu, le sont pour le compte de la société organisatrice responsable du traitement. La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire. A défaut, le bulletin du participant ne sera pas pris en compte.

Ces données pourront faire l’objet d’un traitement de la part de Crédit Agricole S.A et de ses Caisses régionales pour les finalités suivantes : organisation de jeux, établissement de statistiques et réalisation d’actions de prospection commerciale.

Les participants, en complétant le formulaire et en cochant la case obligatoire « j’accepte le règlement », acceptent, sous réserve de l’exercice de leur droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que les coordonnées les concernant et leur mise à jour éventuelle soient communiquées aux :

- Caisses régionales de Crédit Agricole, à des fins de réalisation d’actions de prospection commerciale, organisation de jeux, établissement de statistiques.
- Ses sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.

Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à :

Crédit Agricole SA / service CCS/SP
« On a tous un côté sélectionneur »
91/93 boulevard Pasteur
75015 Paris

Les frais de port au tarif lent en vigueur seront remboursés sur simple demande écrite conjointe

Article 12 – Communication des gagnants

Crédit Agricole S.A ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix, les noms, prénoms, adresses des gagnants, photographies, témoignages qu’après signature d’une autorisation expresse par les gagnants.

Article 13 – Acceptation du règlement

La participation au jeu implique l’acceptation pure et entière du présent règlement. Tout litige concernant l’application ou l’interprétation du règlement sera tranché par la société organisatrice.

Article 14 - Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 Paris et peut être fourni gratuitement sur simple demande écrite adressée à Crédit Agricole S.A., Service CCS/SP, 91-93 Boulevard Pasteur 75015 Paris (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). Il est également visible en ligne sur le site www.onatousuncoteselectionneur.com.

Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé chez Maître Manceau, avenant qui devra être communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement.

Article 15 – Remboursements

Les participants peuvent demander pendant la période du jeu et jusqu’au 31 novembre 2009 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi) le remboursement des frais de connexion. Ces frais sont remboursés sur la base de 25 minutes au tarif de 0.223 cts € / min sur demande écrite à :

Crédit Agricole SA / service CCS/SP
Grand jeu : « On a tous un côté sélectionneur »
91/93 boulevard Pasteur
75015 Paris

Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe.

Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et d’une copie d’un justificatif d’identité et d’un R.I.B.